Le site
http://artdevivrenaturel.com est la propriété de l'association
Vivre Naturellement ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type
hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
L'adhérent reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions générales et particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter toutes sans réserves.
Les présentes
conditions générales régissent les relations entre
Vivre Naturellement et ses adhérents,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
2.a Photographies
Les
photographies, à vocation essentiellement
illustrative, illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des imprécisions y étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de
Vivre Naturellement ne pourrait être engagée.
2.b Produits éventuellement défectueux
En cas de défauts objectifs apparents, l'adhérent bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues plus bas dans ce document.
3. Commandes
3.a Commandes - Enregistrement sur le site
Les
systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Vivre Naturellement confirme l'acceptation de sa commande à l'adhérent à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera définitivement conclue qu'à compter de la confirmation définitive de la vente, après règlement de la commande engageant la phase de traitement de celle-ci. Sauf accord écrit préalable de Vivre Naturellement une commande réglée et donc entrée en phase de traitement ne peut plus être annulée ou modifiée, en particulier lorsque l'expédition a déjà été effectuée.
Les informations annoncées par l'adhérent, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (en particulier, adresse email et adresse postale), Vivre Naturellement ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
3.b Montant du port
Le
choix entre deux ports est proposé sur le site
Vivre Naturellement,
"Normal" et
"Express". En port
"Normal" (=
sans signature à l'arrivée), les marchandises voyagent
aux risques et périls du destinataire.
Si une personne commandant sur le site Vivre Naturellement désire une livraison avec signature, alors elle est tenue de choisir le port "Express". Si elle choisit le port
"Normal" (= sans signature), alors, en cas de perte de son colis par la poste, elle ne pourra prétendre à un remplacement ou à une autre indemnité que celle éventuellement fournie par la Poste.
4. Livraisons
4.a Généralités sur les livraisons
Après confirmation de commande et réception du paiement, de façon générale, dans les conditions normales,
Vivre Naturellement s'engage à livrer à ses adhérents,
sauf rupture d'approvisionnement, toutes les références commandées et ce dans un délai
maximal d'une
quinzaine de jours. En cas de dépassement du délai normal (rupture de stock, grève de la poste, etc.),
Vivre Naturellement avertira l'adhérent sur le site et/ou par e.mail. Si, pour un ou des produits donnés, Vivre Naturellement se trouve dans l'impossibilité de fournir l'adhérent dans un délai d'un mois, il remboursera alors à l'adhérent, sauf avis contraire de celui-ci, sous huitaine, le montant des références concernées.
4.b Transporteur et obligation de livraison
La livraison sera, sauf exception, effectuée par La Poste. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit a l'adhérent de réclamer des dommages et intérêts.
En ce qui concerne les livraisons effectuées en
Colissimo la mention
"Colis Livré" sur le site
http://coliposte.fr, pour le colis correspondant au numéro de colis figurant sur le récépissé de dépôt, signifie, que
Vivre Naturellement s'est bien acquitté(e) de son obligation de livraison des produits commandés. Par conséquent, si le récipiendaire déclare, après cela, que le colis ne lui a pas été livré, il devra le faire savoir par e.mail à
Vivre Naturellement (à l'adresse: vivrenaturellement@gmail.com), qui transmettra sa réclamation auprès du bureau de poste d'expédition, lequel ouvrira alors une enquête et informera Vivre Naturellement des conclusions de la recherche, dont Vivre Naturellement informera ensuite le destinataire.
S'il apparaît à ce moment-là que la Poste reconnaît qu'elle a effectivement
perdu un colis, alors,
en fonction de l'indemnisation correspondante (laquelle dépend aussi du port choisi - "Normal" ou "Express" [voir paragraphe 3b, ci-dessus] par l'adhérent-client lors de sa commande), Vivre Naturellement procèdera, dans les meilleurs délais, à une nouvelle expédition de la marchandise commandée.
4.c Livraisons hors de la France métroplitaine
En ce qui concerne
les livraisons hors de la France métropolitaine, ou dans certains DOM-TOM (La Réunion), l'adhérent s'engage à régler, outre le surcoût postal, toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays ou du territoire de réception de la commande.
Vivre Naturellement se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes requises n'était pas effectué par l'adhérent. Une fois que les colis sont parvenus entre les mains des services de douane concernés, les démarches nécessaires à l'obtention des colis incombent aux destinataires et non à Vivre Naturellement. Toutefois, Vivre Naturellement fournira aux adhérents-clients, par fichiers joints à un e.mail, les justificatifs nécessaires pour le retrait de leurs colis dans les meilleures conditions.
4.d Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, une crise d'ampleur mondiale et les accidents.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La responsabilité de
Vivre Naturellement se limite à prouver, à l'aide d'un
récépissé de dépôt, que la marchandise a bien été confiée aux services postaux pour expédition. Si la marchandise est garantie par la poste,
Vivre Naturellement rétrocèdera à l'adhérent non livré le montant remboursé par la poste jusqu'à hauteur maximale du prix payé par l'adhérent.
Si l'adhérent ne fait pas suffisamment confiance aux services postaux, il est invité à demander expressément un envoi en recommandé, lequel donnera lieu au surcoût postal correspondant.
4.e Obligation de vérification
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de
48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradations.
5a. Modification de commandes & retours en cas de défauts
Une fois la commande réglée et transformée en vente, en particulier si la livraison a déjà été effectuée, et si le délai légal de rétractation de 7 jours est passé, sauf accord écrit de Vivre Naturellement ou défaut de livraison dans un délai d'un mois, la vente est considérée comme
définitive et ne peut donc plus être
ni annulée ni modifiée.
En cas de défaut(s)
objectifs constaté(s) ou d'erreur dans le traitement de la commande, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:
Vivre Naturellement
Convenant Bourdeles
F-22450 Hengoat
qui procèdera a un échange dans un délai maximal de 15 jours.
5.b Droit de rétractation
Le droit de rétractation - dit aussi de "renonciation" - offre une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le consommateur peut, - sous réserves que le produit soit retourné
dans un état rigoureusement neuf, permettant, sans contestation possible de la part d'un nouveau client sur le fait qu'il s'agit bien d'un article
absolument neuf, la revente à un autre client -, retourner le produit commandé. Le remboursement intervient alors dans un délai de 30 jours. (Code de la consommation - Article L121-20 - Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001).
Un certain nombre de produits sont exclus du droit de rétractation, en particulier: Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD), les logiciels informatiques ou les livres dont l'emballage (cellophane) est ouvert par le consommateur ou bien n'étant pas vendus sous cellophane, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables, les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères...
Dans le cas où un acquéreur souhaite exercer le droit de rétractation, il doit
préalablement adresser un e.mail - ou, à défaut, un courrier papier - à Vivre Naturellement (adresse e.mail: vivrenaturellement@gmail.com) afin d'obtenir un
numéro de retour. Cette information préalable est nécessaire afin de permettre à Vivre Naturellement de déjà vérifier, en amont, que les conditions - en particulier, le délai et aussi l'état du produit - permettant l'exercice du droit de rétractation sont réunies et que l'acquéreur ne procède pas indûment à un renvoi d'un colis, lorsque celui-ci ne peut être accepté.
Après réception de la marchandise complète et/ou après déduction des éventuels frais engagés par Vivre Naturellement pour le traitement de la commande (frais forfaitaires de 5 €), la mise à disposition du produit (envoi postal) et le remplacement par des neufs des consommables utilisés, le remboursement intervient alors dans un délai maximal d'un mois.
6. Prix
Les prix sont exprimés en
€uros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport en cas de livraison autre que le téléchargement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprime toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facture à l'adhérent est le prix indique sur la confirmation de commande adressée par Vivre Naturellement.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par l'un des moyens proposes à la rubrique "Comment commander?". La commande validée par l'adhérent ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donne leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'adhérent prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Vivre Naturellement se réserve le droit de refuser toute commande d'un adhérent avec lequel existerait un litige.
Pour vous créer un compte Paypal, cliquez sur la bannière ci-dessous:
7.b Factures
Le site
Vivre Naturellement dispose d'un
système de facturation automatique, auquel les adhérents clients peuvent accéder de la façon suivante: Le premier e.mail reçu lors de la première conformation de commande (confirmation
unique en cas de règlement
immédiat par Paypal contient un
lien bleu leur permettant d'accéder soit à au
Bon de Commande (avant règlement) soit à la
Facture (après règlement). (Seul le titre change "Bon de Commande" ou "Facture"; le reste du document est identique.) Du fait de cette possibilité simplement offerte à chaque adhérent désirant une facture achetant sur le site de vente en ligne,
Vivre Naturellement ne délivre pas, en dehors de cela, sauf exceptions (commandes effectuées en dehors du site ou achat d'appareils donnant lieu à une garantie), de factures manuelles.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit.
Vivre Naturellement ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Vivre Naturellement sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation et la livraison des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'adhérent a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, tout d'abord au sein même de l'association, ou, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente a distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et éventuels contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de vivrenaturellement@gmail.com. De plus, Vivre Naturellement s'engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses adhérents à des tiers non en relation directe avec lui.